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C-26, r. 216 - Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. Lorsque le secrétaire a la garde des dossiers d’un psychologue qui a cessé définitivement d’exercer sa profession, il peut en tout temps, après consultation de ce psychologue, confier ces dossiers à un cessionnaire.
Décision 82-02-19, a. 2.06.
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